Réglementations


Les panneaux à connaitre

Peut-on perdre des points de permis de conduire ?

on l'a fait

on l’a fait

Même si on a pu lire certains témoignages sur le sujet, la réponse est NON.

En tant que cycliste, on ne perdra pas de points en cas d’infraction au code de la route, on se prendra une amende plus ou moins salée mais pas de perte de points.

Ce n’est pas pour cela qu’il faut se la jouer.

Le site sécurité.routière.gouv.fr est sans appel.

Voici la procédure en cas de verbalisation irrégulière avec perte de points.

 

Le port du casque est-il obligatoire en France ?

port du casque

port du casque

A ce jour (2022), NON SAUF pour les enfants de moins de 12 ans (depuis mars 2017) qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Il est fortement conseillé pour votre sécurité, mais pas obligatoire.

Par contre la chasuble (dossard) fluorescente est, elle, obligatoire hors agglomération en cas de mauvaise visibilité (donc, a minima, la nuit).

L’éclairage et la sonnette est également obligatoire.

 

Peut-on circuler sur les trottoirs ?

NON, sauf si une piste cyclable existe et également sauf pour les enfants de moins de 8 ans. On notera, que pour le législateur, circuler sur une route est moins dangereux après 8 ans que de circuler sans casque avant 12ans.

Le vélo étant un véhicule, il se doit de circuler sur la chaussée. Donc, sur un trottoir, on marche à coté de son vélo sinon amende en vue.

Bien évidement, s’il y a une piste cyclable tracée sur le trottoir, vous pouvez l’empreinter mais le piéton reste prioritaire et, là, on en revient à la sonnette qui est full obligatoire.

 

Peut-on circuler à plusieurs de front à vélo ?

Deux de front

Deux de front

OUI,

mais maximum deux de front avec obligation de se rabattre si l’on constitue une gêne.

Les voitures n’aiment pas du tout cela.

Mais mieux vaut assurer la sécurité surtout lorsque l’on est en groupe avec des jeunes.

Le pire est que l’on croise des groupes de cyclistes à 3 ou 4 de front.

Et là c’est 35€ par cycliste même les deux qui sont les plus à droite.

 

Peut-on écouter de la musique à Vélo ?

Voire téléphoner à Vélo

Il est STRICTEMENT INTERDIT de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre un son (écouteurs, oreillettes ou casque audio).

La tenue d’un téléphone dans la main est également interdite.

Comptez 135€ d’amende forfaitaire.

La seule exception tolérée est le port d’un casque à conduction osseuse qui permet d’entendre votre interlocuteur au travers de l’ossature de votre crane et libère vos oreilles pour être attentif aux bruits de la circulation.

Casque à conduction osseuse

 

Peut-on remonter une file ou doubler par la droite ?

NON sauf si vous êtes sur une bande cyclable dument tracée au sol.

Il vous en coutera 135€ d’amende forfaitaire.

 

Ce que dit le code de la route concernant les cycles.

Article R311-1 – Définitions

6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;

Le 6.11 est d’une ambiguïté absolue.
Donc un moteur de plus de 250w nominal bascule dans la catégorie d’un cyclomoteur ou alors, une fois lancé par pédalage puis en arrêtant le pédale, le moteur maintient une vitesse de 25km/h maximum mais pas plus. Les deux à la fois, c’est pas clair.

Article R313-1 – Dispositifs d’éclairage ou de signalisation

Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d’éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Article R313-4 – Feux de position avant

X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d’un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche.

Article R313-5 – Feux de position arrière.

V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d’un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté.

Heureusement que notre vélo est monté parce qu’en pièces détachées, on irait pas loin !

En regard de l’alinéa I. ci-dessous, seuls les cycles à moteur sont concernés par le fait que le feu arrière soit obligatoirement rouge. Rien n’empêche de mettre un feu blanc ou jaune à l’arrière.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni à l’arrière de deux feux de position émettant vers l’arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres.

Article R313-19 – Catadioptres arrières.

V. – Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d’un ou plusieurs catadioptres arrière.

En regard de l’alinéa I. ci-dessous, seuls les cycles à moteur sont concernés par le fait que le catadioptre soit obligatoirement rouge. Rien n’empêche de mettre un catadioptre blanc ou jaune à l’arrière.

I. – Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.

Article R313-19 – Catadioptres latéraux.

III. – Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.

Il peut très bien être sur les cotés du porte bagages ou les cotés de l’avant du cadre. Pas forcément sur les rayons de roues.

Article R313-20 – Autres catadioptres.

III. – Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables ;

Cela limite beaucoup le choix d’achat d’une pédale vu que « catadioptre » est au pluriel. Donc un à l’avant et un à l’arrière de chaque pédale.

IV. – Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d’un catadioptre blanc visible de l’avant.

Article R313-33 – Signaux d’avertissement.

Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Article R315-3 – Freinage

Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

Si vos deux systèmes sont sur la roue arrière (frein rétropédale + frein sur jante) ou sur la roue avant (frein à disque + frein sur jante), vous êtes conforme.

 

Les tarifs en 2022 des amendes associées

Les défauts passibles de 11€ d’amende forfaitaire

  • Défaut de lumière avant et/ou arrière (pouvant aller jusqu’à 38€) ;
  • Défaut de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche ou jaune à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales doivent être présentes sur le vélo et en bon état de marche (pouvant aller jusqu’à 38€) ;
  • Défaut de sonnette audible à 50m minimum (pouvant aller jusqu’à 38€) ;

Les défauts passibles de 35€ d’amende forfaitaire voire plus

  • Défaut de double système de freinage ;
  • Défaut de gilet de haute visibilité en luminosité insuffisante (pouvant aller jusqu’à 150€)  ;
  • Rouler de front à plus de deux ;
  • Stationnement gênant d’un vélo ;
  • Vitesse excessive ;
  • Circuler sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites (Plus confiscation du vélo);
  • Se faire remorquer (par un autre véhicule) ;
  • Omettre de mettre son bras lorsque l’on tourne ;
  • Avoir un passager sur son vélo (hors dispositif enfant).

Acheteur de vélo, le saviez-vous ?

Vous achetez un vélo dans un commerce quelconque et celui-ci n’est pas équipé de :

  • Sonnette
  • Catadioptres (ou bandes réfléchissante sur les pneus)
  • Lumières

Vous êtes en droit de demander au vendeur qu’il vous fournisse ces composants réglementaires de par la loi.

 

Automobilistes, le saviez-vous ?

distances sécurité

distances sécurité

Serrer un vélo de trop près lorsqu’on le dépasse est passible d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire avec amende de 90€ à 750€.

L’écart doit être de plus de 1m en ville et de plus de 1m50 hors agglomération.

Cette réglementation est louable, mais totalement inapplicable surtout depuis que l’on a remplacé les agents assermentés sur la route par des boîtes de conserves et d’autre part, en ville, il faudrait remanier totalement notre circuit routier.

Et pourtant, sur les routes secondaires, on ne compte plus le nombre de fois où un véhicule nous a serré parce que son conducteur pense être le roi au volant de son bolide.

Voir le site Permis à points

 

Règles de circulation sur voies cyclable

Je vous renvois sur les pages Les pistes ou bandes cyclable et Circuler sur routes et pistes cyclables

 

Vos droits et devoirs en regard du Code de la route.

Code de la route

Code de la route

Après ces quelques considérations, il est important de faire l’état des lieux de nos devoirs en tant que Cyclo-Randonneur.

Et là, je laisse les sites spécialisés nous en parler et maintenir à jour les bonnes informations mieux que je ne le ferai.

 

 

Circulation Fluviale – Chemin de halage

Les chemins de halage le long des voies fluviales n’étaient pas autorisés au vélo sauf à obtenir une dérogation écrite. C’était donc passible d’amende.

Le texte a été abrogé le 25 mars 2013.

Voir le décret du 6 février 1932 sur Legifrance